À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2022-01
Cette demande concerne tous les dossiers liés à « CANSOE » ou « CANSOE 80 » au sujet du 80e anniversaire du Special Operations Executive.Organisation: Musée canadien de l'histoire
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2022-00015
Liste partielle des plaintes relatives au transport aérien reçues au cours des 10 dernières années concernant les dommages causés à des fauteuils roulants, à des aides à la mobilité et/ou à des appareils fonctionnelsOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00017
Ententes liées aux points milliaires 21.5 et 21.7 de la subdivision Halton, y compris les ententes de franchissementOrganisation: Office des transports du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2020-05
Documents relatifs aux allégations de harcèlement sur le lieu de travail, et à l’enquête qui s’en est suivie, qui ont eu lieu en 2020, avec les coûts associés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, le montant total cumulatif pour chaque sanction et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00011
Le contenu du dossier no 16388.86.1 de la Commission des chemins de fer du Canada auquel fait référence l'arrêté no 36432 daté du 2 juin 1925.Organisation: Office des transports du Canada
octobre 2022