À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Construction de Défense Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1192 dossier(s)
Req # 130-24-A-005
Le demandeur souhaite obtenir une copie des nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus au sein de l'organisation pour des groupes d'équité en matière d'emploi pour la période du 1970 à 2020. .Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-006
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note d'information préparée en avril 2021 : BN-2021-014 sur l'utilisation obligatoire du crédit de congé annuel accumulé en 2021-2022.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-007
Le demandeur souhaite obtenir une copie des contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Req # 130-24-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024