À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2381 dossier(s)
Req # A-2023-00035
La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00039
Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00042
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 au sujet des politiques en matière de pronoms en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les modifications des avis sur les pronoms dans les écoles.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2019-00307
Minutes, agendas, et/ou décisions du comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00427
Documents contenant les dossiers dans la boîte suivante: Boîte 1, dossier SI 21, volumes 1-3-Minutes containing in the following files: Box 1 File SI 21 Vols. 1-3 - Minutes CSRI (1970-1979).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2019-00428
Documents contenant les dossiers suivants: dossier 45731-2-1995- rencontres du CISR en 1995 et dossier 45731-2-1996-rencontres du CSRI en 1996.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00182
Documents, memoranda, e-mails, correspondence, briefing notes, and any other records, including drafts from April 1, 2022, to July 11, 2022 respecting a selection process for the appointment of a Law Clerk and Parliamentary Counsel for the House of Commons.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00246
Toutes communications y compris les courriels et les notes de breffages en ce qui concerne les propositions environnementales de la Nouvelle-Écosse et/ou toute implementation potentielle de la taxe carbone en Nouvelle-Écosse.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024
Req # A-2022-00486
Toutes les minutes et l'agenda des rencontres du cabinet du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024