Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 554 dossier(s)

Req # A-2022-00042

Correspondance officielle échangée entre la Banque Laurentienne du Canada et CANAFE du 31 mars 2020 au 19 avril 2022 au sujet de la pénalité administrative pécuniaire imposée à la Banque Laurentienne du Canada.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

24 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00027

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environementales réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-2023-013

Toute information en possession de votre ministère concernant le télétravail et le retour au bureau. Il s'agirait de tous les niveaux de fonctionnaires au sein du ministère et la période s'étendrait de janvier 2019 à aujourd'hui. L'accent sera mis sur les lobbyistes (y compris les lobbyistes enregistrés et non enregistrés qui ont rencontré des représentants du gouvernement - élus et fonctionnaires) discutant du télétravail et du retour au bureau, ainsi que de l'impact sur les industries du secteur privé. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00038

Notes d’information suivantes : « Appel virtuel avec les États-Unis, le Canada, le Conseil européen, la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, l’OTAN, la Pologne, la Roumanie et le Royaume-Uni », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00370; « Appel téléphonique avec le Secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres », 2022-02-27, no de réf. : TBD-PM-00371; « Émission en vertu de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion », 2022-02-28, no de réf. : TBD-PM-00405; « Soutien militaire à l’OTAN » 2022-02-14, no de réf. : 20450501E, « Invoquer la Loi sur les situations d’urgence pour mettre fin aux manifestations et aux blocages à l’échelle nationale », 2022-02-14, no de réf. : 2022-SD-00010.