À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5340 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2021-07996
Je cherche à obtenir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les rapports, les ordonnances, les plans, les documents d'information, la correspondance, les courriels (envoyés/reçus au niveau du SMA ou à un niveau supérieur), les comptes rendus de réunions et les notes d’appel concernant la priorisation des évacués dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Versions finales uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : du 1er août 2021 au 30 septembre 2021Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01030
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01027
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-61800
Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Melissa Gomes figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-84191
Copie de la note suivante: La stratégie pour le Pakistan (OPS/IN) 2019-07-31 Ref no : 2019-01061138Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-84207
Copie de la note suivante: Parrainage de parents et de grands-parents (IMM) 2019-11-29 Ref no : 2019-01081947Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024