À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2020-00518
Tous les motifs et décisions de la Section de la protection des réfugiés concernant les demandes d’asile présentées par des citoyens égyptiens, à l’exception des demandes d’asile fondées sur la foi copte, du 1er janvier 2017 au 15 août 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00951
Toutes les décisions finales qu’ont rendues la Section de l’immigration ou la Section d’appel de l’immigration dans les cas d’interdiction de territoire au titre de l’article 38 de la LIPR du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00984
Toutes les décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public en juillet et en août 2021, où la Section de l’immigration a établi que la personne constituait un danger pour le public. Ainsi que le nombre total de décisions relatives à la détention des immigrants, prises au moment des contrôles des quarante-huit heures tenus en public et à huis clos en juillet et en août 2021, où il a été établi que la personne constituait un danger pour le public.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01214
Biographie de chaque commissaire de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés qui ont exercé leurs fonctions du 15 décembre 2012 à maintenant (19 octobre 2021).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01431
Nombre de demandes d’asile visant la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de la Convention présentées par des personnes qui, au moment de la présentation de la demande d’asile, déclaraient être citoyens du Sri Lanka. Période s’étalant de 1983 à 2015 Répartition par année, par ascendance, origine ethnique, religion et langue Nombre total de personnes à charge compris dans le total annuelOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01547
Nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui, de 2011 à 2019 : a) ont été présentées; b) ont été accueillies; c) ont été rejetées; d) sont toujours à l’étape de l’examen. Veuillez préciser le pays de persécution et, si possible, le genre ou le sexe du demandeur d’asile pour chacune des catégories mentionnées ci-dessus. Veuillez également préciser le raisonnement sur lequel est fondé le rejet dans le cas des demandes d’asile qui ont été rejetées au cours de la période donnée.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00022
Recherche de tous les documents liés au naufrage du "Gulf Master", C.-B. le 11 janvier 1967, en particulier l'enquête préliminaire complète effectuée par Transports Canada à la recherche de tous les documents de Transports Canada le concernant. J'ai actuellement une copie du rapport d'accident (réf. RG 12, vol. 3852) de Transports Canada. Ainsi que tout rapport de police ou rapport militaire (concernant les accidents d'entraînement impliquant le navire) Le numéro de dossier de la police est le 67-701-1 . Autres numéros de dossier connexes Sechelt GRC 67E 500-130. Bureau de la sécurité des transports numéro de dossier 9704-21-669. Ainsi que tous les rapports de l'armée alors qu'ils effectuaient le sauvetage par hélicoptère du seul survivant, désolé pas de numéro de référence pour cela.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00472
« Incident d'avril 1976 à Cooper/Madoc en Ontario : Bonjour, je vous écris pour demander des documents, des rapports, des photos ou toute information connexe concernant une série d'incidents dans la région de Cooper/Madoc. Ces incidents se sont produits vers 1976. Le 12 juin 1976, le Sudbury Star a publié un article disant que cela avait fait l'objet d'une enquête et que l'information avait été envoyée au Conseil national de recherches. Voici un lien vers un article sur cet incident. ttps://atthemanse.wordpress.com/2014/05/21/that-time-when-the-ufos-stopped-by/?fbclid=IwAR10iWgj1g72fSWGW9aMunAdxqUXGJa7YHaraYvFPzixkF3scy8fByg_Svg On pense même que l'original s'est produit au cours de la dernière semaine d'avril 1976. Fondamentalement, je voudrais demander des informations sur ces incidents ou des incidents connexes. Je voudrais demander des informations sur des événements étranges similaires à celui-ci qui se sont produits dans les années 70. Plus précisément, tout ce où la terre est perturbée ou des ovnis ont été signalés.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-01289
RG10-C-IV-4. Numéro de dossier : N-9545-N1A6-0523. BAN : 1998-00876-2. Dossier Partie 1. «General Correspondence - Giant YK Mines Ltd. - Licences - Northern Inland Waters - Licences - Giant YK Mines Ltd. - Construct culvert - Baker creek.»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2020-02873
Le titre du fichier est "Portage La Prairie Agency - Enfranchisement - Sanderson, Reverend M." Le numéro de référence du dossier est RG10-B-3. Volume 7284, dossier no. 8126-3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021