À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 492 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter…Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
décembre 2020
Req # A-2020-05813
J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2020-05821
«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00415
Documents relatifs au règlement et aux procédures de la Chambre des communes du 14 novembre 2017 au 9 juillet 2019, qui ont mené à la production du 16e Rapport et à la modification du règlement provisoire de l’étude sur la réforme du budget des…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00136
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour la période d’octobre 2019 à mars 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00144
Documents datant du 15 mars au 12 juin 2020 sur la capacité des bureaux fédéraux d’accès à l’information de traiter les demandes et les problèmes rencontrés pendant cette périodeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00169
Documents échangés du 1er mai au 13 juillet 2020 entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Apple inc., Alphabet inc. (y compris son unité Google), BlackBerry ltée et Shopify inc. concernant l’application de notification d’exposition à…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00242
Publication des orientations politiques et des directives stratégiques du 1er décembre 2019 au 12 mars 2020 pour la mise à jour de la page Web concernant la COVID-19 sur Canada.caOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2020