À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
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- Bibliothèque et Archives Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office national du film
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2173 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2021-00021
Accès aux notes de breffage présentées dans les résumés joints séparément : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-11, réf. no 20-2733 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-07-06, réf. no 20-2740 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-04-29, réf. no 20-2785 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-05-15, réf. no 20-2786 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23, réf. no 20-2534 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2019-10-07, réf. no 19-2308 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-02-10, réf. no 20-2597 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-06-12, réf. no 20-2737 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-12-07, réf. no 20-2827 Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2021-03-30, réf. no 21-2886Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
L’ensemble des documents, des vidéos, des enregistrements audios, des notes manuscrites, des résumés, etc., liés aux groupes de discussion qui ont eu lieu lors de l’élaboration de ce rapport : Étude du test créatif publicitaire sur la désinformation en ligne – rapport du groupe de discussion »Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
avril 2024
Req # A-2017-00119
RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1970/02/13-1984/07/15, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024