À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3825 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2017-00119
RG146-A, numéro de volume : 5552, numéro de dossier : HIST IP375-67, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « Security Screening for Ministry of Transport », le document fait partie de : Dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1970/02/13-1984/07/15, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01022
Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier : IA 114-16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Internal Security - Lecture by John Starnes to International Chief of Police », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1972/05/04-1972/07/26, numéro d'identification : 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 4782, numéro de dossier: IA 114-3-5, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Clandestine and Undercover aspects of Unconventional Warfare - Lecture to National Defence College by Comm. G.B. McClellan », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1963/12/18, numéro d'identification : 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2017-01175
Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 1, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/02, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 2, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/03-1967/10/29, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 3, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1967/10/30-1968/02/22, numéro d'identification: 184653 / Référence : RG146-A, numéro de volume : 5458, numéro de dossier : caviardé, partie de dossier: 4, titre du dossier : « Philby, H.A.R. Newspaper clippings », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1968/02/23, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2018-01045
RG146-A, numéro de volume : 5523, numéro de dossier : HIST IA565-156, titre du dossier : « Counter-Terrorism (CT) Training - General », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date : 1986/07-1988/05, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-00356
Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de volume : 2000-0050-6, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU REV CAN CUS & EX », date: 1989/03/23-1993/09/14, numéro d'identification : 5754622 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-17, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU CSIS », date : 1987/08/21-1999/09/16, numéro d'identification : 5754635 / Référence : RG24, R112, acquisition/BAN : 2005-00285-2, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-27, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/Solicitor - General », date : 1987/08/21-1993/05/19, numéro d'identification : 5754647 / Référence : R112, RG24, boîte : 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-06956
RG146-A, numéro de volume : 2182, partie de dossier : 1-2, titre du dossier : « United Brotherhood of Carpenters and Jointers of America, Canada », le document fait partie de : dossiers du service central du Service canadien du renseignement de sécurité [document textuel (quelque informatique, quelque microforme)], numéro d'identification connexe : 202886, date: 1937/08/21-1984/11, numéro d'identification: 184653Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2019-08408
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 16, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1950/12/20-1950/12/30, numéro d'identification : 1842262 / Reférence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 17, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/02-1951/01/11, numéro d'identification : 1842262 / Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 4741, numéro de dossier : 50069-A-40, partie de dossier : 18, titre du dossier : « The war in Korea », date : 1951/01/12-1951/01/21, numéro d'identification : 1842262Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024