À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bibliothèque et Archives Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Comité externe d'examen de la GRC
- Commission canadienne des droits de la personne
- Construction de Défense Canada
- Développement économique Canada pour les Prairies
- École de la fonction publique du Canada
- Élections Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2471 dossier(s)
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Tous les documents sur la Société Alpha House Calgary Housing HubOrganisation: Développement économique Canada pour les Prairies
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00025
J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00026
Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.Organisation: École de la fonction publique du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00029
Toute correspondance au niveau de directeur ou supérieur concernant le démantèlement des campements de sans-abri d'Edmonton du 1er juin 2023 au 1er janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00033
Documents liés aux organisations nationales et internationales défendant les affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024
Req # A-2023-00038
Documents sur l'implication de la province de l'Alberta dans les lois, les politiques et les informations liées aux soins d'affirmation de genre et aux bloqueurs de puberté pour les jeunes du 10 août 2023 au 10 février 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2024