À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2354 dossier(s)
Req # EA2024_0077854
Prendre un rapport de Conclusions et Recommandations obtenu ailleurs et fournir une copie sans caviardage pour certaines données (numéro de dossier, dates). Fournir une liste des numéros de dossier pour les rapports de Conclusions et Recommandations…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # EA2024_0072320
Nous cherchons à obtenir des renseignements sur les paiements effectués aux employés du CCHST qui ont bénéficié de doubles augmentations au cours des dix dernières années. Veuillez fournir les détails suivants : 1. Une liste complète des membres qui…Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
juillet 2024
Req # A-2019-15316
Référence : RG25-A-3-b, numéro de volume : 7275, numéro de dossier : 10438-V-4-A-40, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Visits between Canada and the Soviet Union by Mennonites », date : 1955/10/27-1963/08/09, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2021-01662
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 29390, numéro de dossier : 1145-0307/56, titre du dossier : « Colours and Flags (Incl. Crests) - 56th Field Artillery Regiment (Dufferin and Haldimand Rifles) », date : 1930-1950, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2022-03170
RG10-C-V-8, numéro de volume : 11169, numéro de dossier : 68, partie de dossier : A, titre du dossier : « Kwawkewlth Agency - "Matilpi Band" - Correspondence re logging operations of Matilpi Brothers and Kerr & Dumeresq Timber Co. (…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02069
RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte : 2, numéro de dossier : HQDOJ-9-137912, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Imperial Conference 1937 », date : 1937/03/24-1937/04/26, numéro d'identification : 4495406Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-02073
RG13, acquisition/BAN : 2000-01038-5, boîte: 18, numéro de dossier : HQDOJ-9-151307, partie de dossier : 1, titre du dossier : « British Commonwealth Conference On ; Nationality & Citizenship London ; Feb 1947 British Nationality Bill England…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2023-04847
RG24-C-1-c, numéro de volume : 31905, numéro de dossier : 1260-E-17-1, titre du dossier : « Communications - Project Ease - Buildings and Prop - Internal Connections with the U.S. - Whitehouse », date : 1963-1964, numéro d'identification :…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024