À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 338 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00351
Notes d’information préparées à l’intention du sous-ministre entre le 28 décembre 2021 et le 10 janvier 2022 concernant la communauté de Bearskin Lake, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00364
Correspondance entre le sous-ministre Rob Stewart et le Bureau du Conseil privé du 1er au 29 janvier 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00106
PS-036317 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Réunion du Groupe de travail interministériel des sous-ministres fédéraux sur la crise des opioïdes, 27 mai 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00142
Notes pour la période des questions de janvier à septembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022