À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # ATI2024-021
Appel d'offres ressources d’appoint TIOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
octobre 2023