À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 809 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-201
Tous les documents liés à l’Institut de virologie de Wuhan et les rapports sur la théorie du complot en lien avec l’origine de la COVID-19 et la possibilité de la fuite d’un spécimen du laboratoire pour la période du 1er novembre 2019 à aujourd’hui.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-222
Vérification interne du SCRS relatif à la protection des employés qui travaillent dans un environnement à risque élevé à l’étranger.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-226
Note d’information: Réf # EXE22-38877Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022
Req # A-2022-285
Toutes les présentations officielles ou officieuses et internes ou externes qui comprennent des diapositives, des points de discussion ou des questions et réponses préparés ou conservés par le SCRS au sujet du TSPT ainsi que la date de création de ces présentations et leur public cible.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2022