Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 273 dossier(s)

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00062

Tous les documents liés à QuadrigaCX

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

65 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00021

Une copie de chaque protocole d'entente ou accord conclu avec des partenaires ou des organismes de réglementation au pays au sujet de la coopération ou de l'échange d'informations, qui a été remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande et qui porte sur des affaires de conformité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

69 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux sportifs ou sur les paris sur les jeux sportifs isolés, ou qui en font mention

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-05705

Certificat de divorce

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-05813

J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05821

«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-014

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 20 août 2019 au 22 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019, du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.

Organisation: Monnaie royale canadienne

168 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-013

Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Deborah Trudeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 15 mai 2019, du 4 juin 2019 au 7 juin 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

232 page(s)
décembre 2020

Req # 20-2039

(1) le nom official et la classification de la ligne ferroviaire en question (1041 Lakeshore Road East – subdivision Oakville); (2) le nombre de voies ferrés; (3) la largeur du corridor ferroviaire de cette subdivision; (4) le type et le nombre moyen de mouvements de trains pendant le jour et la nuit; (5) le nombre moyen de locomotives pour chaque type de train; (6) le nombre moyen de wagons pour chaque train; (7) la vitesse moyenne de chaque type de train; (8) la présence de conditions d’exploitation particulières susceptibles d’augmenter les niveaux sonores, telles que voies d’évitement, aiguillages, bruit de sifflet, etc.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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décembre 2020
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