À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 261 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-01689
Tous les permis et certificats d’importation, d’exportation et de réexportation au titre de la CITES, les certificats de propriété et les rapports d’inspection relatifs aux reptiles et aux perroquets délivrés en 2018 et en 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2019-02137
Documents concernant le règlement d’un procès intenté par Gohar’s Taxidermy Inc. à Vancouver après une descente en 2013.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00226
Copie de la note de breffage MIN-275590 : Avis d’opposition au projet de décret visant à ajouter une substance toxique (articles manufacturés en plastique) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et demandes de constitution d’une commission d’examen.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00362
Tous les documents concernant les versions provisoires et définitives des rapports d’évaluation scientifique de la pollution plastique.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
décembre 2022