À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 6654 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2016-000420
Documents relatifs à l'approbation d'INFLECTRA (Numéro d'identification du médicament 02419475) par Santé Canada. Tous les rapports et commentaires des évaluateurs de Santé Canada; et tous les procès-verbaux des réunions préalables relatives à une demande de Supplément à une Présentation de drogue nouvelle (SPDN) tenues entre Celltrion et Santé Canada du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001464
Toutes les déclarations canadiennes des réactions indésirables à un médicament (RIM) concernant les vaccins tels que : le vaccin combiné contre le tétanos, la diphtérie et la coqueluche (DCaT), celui contre l'hépatite B, celui contre la rougeole, la rubéole, les oreillons (ROR), celui contre la varicelle, le vaccin antipoliomyélitique inactivé (VPI), le vaccin contenant l'anatoxine diphtérique, l'anatoxine tétanique et un anticoquelucheux acellulaire (DTCa), et celui contre la grippe pour la période allant du 1er octobre 2018 à la fin mars 2019.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001525
L'Aperçu des études cliniques, le Sommaire de l'efficacité clinique et le Sommaire de l'innocuité clinique soumis à Santé Canada dans le cadre du Supplément à une Présentation de drogue nouvelle (SPDN) (numéro de contrôle : 204690; date de décision : 2018-03-29) concernant le TALTZ.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-001374
Les documents pour la période allant de 2015 au 19 avril 2021, et en ce qui concerne les noms de marque de produits de santé naturels contenant l'expression « sulfate de glucosamine », dont les détenteurs de licence sont : la WN Pharmaceuticals Ltd, la Natural Factors Nutritional Products Limited ou Jamieson Laboratories Inc. (Laboratoires Jamieson Inc.), les documents suivants : toutes les licences de produit et les spécifications auxquelles le produit de santé naturel sera conforme; toutes les demandes de licence de mise en marché, la correspondance relative à ces demandes et les attestations des demandeurs selon lesquelles le produit sera fabriqué et distribué conformément aux bonnes pratiques de fabrication; tous les tests effectués sur le produit et les correspondances relatives à ces tests; toutes les correspondances entre le ministre et un titulaire de licence, un fabricant, un importateur ou un distributeur pour faire cesser la vente du produit; toutes les correspondances relatives à l'étiquetage et à l'emballage du produit ; et toutes les plaintes de non-conformité concernant le produit. Pour la période du 6 mai 2004 au 19 avril 2021, toutes les monographies portant sur le « sulfate de glucosamine » et le « chlorhydrate de glucosamine ».Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2021-001830
Un résumé des coûts encourus pour le développement, la publicité et le fonctionnement du programme de l'application Alerte COVID mentionné dans : https://globalnews.ca/news/8478550/attempts-improve-covid-alert-stall-lack-of-interest-provinces/. Enregistrements depuis le début du programme jusqu'au 21 janvier 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2021-001944
Une analyse des dangers présents sur le site et la quantification de tout risque potentiel d'expositions historiques du Centre de formation du Canada à Kemptville (Ontario) par la BluMetric Environment Inc. Une copie de ce rapport ainsi que toutes les communications entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Santé Canada concernant leur réponse au rapport.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000619
Tout document contenant des informations sur la surveillance ou le contrôle exercé par Santé Canada en ce qui concerne la culture personnelle de cannabis, et toute statistique, donnée ou information de quelque nature que ce soit compilées par Santé Canada ou en sa possession en ce qui concerne la présence de risques associés au fait de cultiver du cannabis dans sa maison d'habitation. Tout document contenant des renseignements de quelque nature que ce soit compilés par Santé Canada ou en sa possession relativement aux licences. Daté du 17 octobre 2018 au 11 août 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000704
Toute la correspondance entre les représentants de Santé Canada et le Dr Daniel Myran entre le 1er janvier 2022 et le 26 août 2022 concernant le Dr Daniel Myran.Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2022-000798
Santé Canada a diffusé une demande de renseignements (DDR) aux industries concernant le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) actuellement en cours d'élaboration. Les fournisseurs intéressés devaient fournir une réponse résumée par le biais de la Solution d'achats électroniques (SAE). Toutes les réponses aux DDR reçues par Santé Canada entre la date d'émission de la DDR et le 22 août 2022.Organisation: Santé Canada
mars 2024