À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2022-00001
La demande porte sur une copie du « Règlement des sinistres en assurance des biens : Principes directeurs, 1984 », qui concerne les accords intrasectoriels en matière d’assurance.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # Nothing to report for this month
Nothing to report for this monthOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2022
Req # 2022-00001
Conformément aux articles 4(1)(a) et 6 de la Loi sur l’accès à l’information, RSC 1985, c A-1, veuillez fournir des exemplaires des documents suivants : 1. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 demandant ou encourageant l’APDW à mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 2. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2021 exigeant ou ordonnant à l’APWD de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire; 3. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) à ce jour depuis le 1er juillet 2021 demandant ou encourageant l’APWD à poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 4. Tout document reçu par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) à ce jour depuis le 1er juillet 2021, exigeant ou ordonnant à l’APDW de poursuivre sa politique de vaccination obligatoire; 5. Tous les documents produits par ou sous la direction de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) évaluant les risques et les avantages de la politique de vaccination obligatoire de l’APWD et ses effets sur la santé et la sécurité au travail, ou faisant des recommandations à ce sujet.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mars 2022
Req # A-2022-00012
Contrats de services de traduction en vigueur, ou des derniers contrats de services de traduction qui ont été en vigueur s’il n’y a plus de contrat en vigueur, pour le BSIF. J’aimerais aussi obtenir les réponses qui ont été soumises et évaluées lors du dernier appel d’offres qui visait à octroyer un contrat pour des services de traduction.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00019
Observations ou commentaires que le BSIF a reçus des parties suivantes dans le cadre de ses consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques : Banque Royale du Canada (RBC); Banque de Montréal (BMO); TD; CIBC; Banque Scotia; Desjardins; Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ); Association des banquiers canadiens.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00022
Un exemplaire des notes suivantes : G200-34-685, G200-34-687, G200-34-695, P100-491822470-587Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00021
Un exemplaire des notes suivantes : F030-11-13826, C200-151-307, F970-58-6525, F910-14-18538, F120-13-1478Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Req # A-2022-00025
Titre : *caviardé* – Rapport du Comité de surveillance des institutions financières – d’information supplémentaire : Date de réception : 5 déc. 2202 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Secteur : SurveillanceOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit