À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1944 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2016-01209
Courriels envoyés et reçus par les employés et les entrepreneurs de l’équipe du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse au sujet des lacunes en matière de capacités et des documents de non-divulgation, de décembre 2016 au 10 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2019-00515
Contrats relatifs aux efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale, d’avril à août 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2020-00284
Documents relatifs à l’appel d’offres EN578-17BCIP/A, Programme d’innovation Construire au Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2021-00024
Note d'information 164258 - Note pour le Ministre: Contrat avec Pfizer Canada SRI pour son candidat-vaccin contre la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024