À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 973 dossier(s)
Req # A-2021-00021
Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information où il est question de la lettre envoyée le 6 octobre 2021 par Mylène Gigou à Kevin Chan, de Facebook, pour le remercier de la collaboration de Facebook aux enquêtes sur les élections, de même que toutes les ébauches de la lettre.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00022
Une liste de tous les lieux de vote dans la circonscription de Guelph aux élections fédérales de 2019 et de 2021, comprenant les numéros des sections de vote et des bureaux de vote correspondants.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00032
Obtenir les notes d’information suivantes : « Approbation du plan individuel pour le Portrait de la société canadienne (PCS) : Questions sur la vaccination COVID-19 et les intentions de vote », datée du 7 juillet 2021 et portant le numéro de référence 2021‑102901, et « Nomination intérimaire d’une fonctionnaire fédérale d’Élections Canada au poste de directrice du scrutin par intérim (DS p.i.) de la circonscription de Papineau, Québec (24055) », datée du 28 septembre 2021 et portant le numéro de référence 2021-103325.Organisation: Élections Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01009
Copie de la version finale du rapport d’enquête de la police militaire sur l’allégation d’inconduite sexuelle visant l’Am Art McDonaldOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01386
Tous les documents, entre autres les courriels, les notes d’information et les notes de service concernant ou discutant l’article de la CBC du 15 oct. 2021 : « Separated from her fiancé by Afghanistan's collapse, a Canadian begs Ottawa for help » de Murray Brewster.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2016-02548
Tous les documents datés du 13 août 2016 au 28 févr. 2017 liés à un incident survenu les 14 et 15 août 2016 impliquant un hélicoptère des FAC/SAR et la plateforme pétrolière Thebaud.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2017-01017
Documents en réponse au dossier A-2017-00753. Tout document dans sa version finale ou actuelle qui analyse, évalue ou examine l’idée de convertir la flotte d’hélicoptères VH-71 des États-Unis pour un usage opérationnel dans la flotte de recherche et de sauvetage du Canada pour les années civiles 2014-1Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2019-00113
comportements non éthiques. Directives/instructions/examens à l’intention des recrues recevant l’instruction de base pour qu’ils signalent les comportements inappropriés ou non éthiques au sein des Forces armées canadiennes pour la période entre 2017 et le 21 mars 2019.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00276
Copie de tout document d’information préparé pour le directeur général de la déontologie militaire des FAC pour appuyer sa comparution devant le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes le 15 avril 2021Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00312
Copie et note d’information préparée par le MDN/les FAC et autorisée par le SM, le CEMD, un conseiller juridique des FAC ou le JAG (par toutes ces personnes ou une partie d’entre elles) et recommandant le lancement d’un examen externe indépendant concernant le harcèlement et l’inconduite sexuels dans les Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
décembre 2021