Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 689 dossier(s)

Req # A-2024-00007

Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

70 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00005

Fournissez le document d'information suivant: Edm240527-00959

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

7 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00008

Documents relatifs à l'annonce de PrairiesCan sur le développement économique des communautés francophones le 20 octobre 2023, y compris le nombre d'emplois créés, l'état d’avancement en 2022 et les améliorations obtenues du «…

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

36 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00023

Demande de documents relatifs à la politique sur les mesures d’adaptation en milieu de travail d’ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00024

Demande de documents et de statistiques depuis 2010 concernant la façon dont ACC traite les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail de la part des vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00020

Demande de la politique de prévention du harcèlement, de la violence et de la discrimination sur le lieu de travail d’ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

38 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00034

Demander des statistiques sur les taux d’approbation et de refus des demandes. Du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.

Organisation: Anciens Combattants Canada

155 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00014

Demande de renseignements sur le portefeuille immobilier actuel d’Anciens Combattants Canada, notamment sur l’emplacement des biens, leur fonction ou leur désignation, leur date d’acquisition et leur valeur d’évaluation.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00025

Demande de statistiques concernant les demandes de mesures d’adaptation formulées par le personnel d’ACC et les vétérans depuis 2010.

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00030

Demande de ce qui suit : 1. Lignes directrices sur le travail avec des clients qui recherchent l’aide médicale à mourir avec leur soignant principal. 2. Directive : Rôle de l’équipe des services aux vétérans (ESV) en ce qui a trait à l’aide médicale…

Organisation: Anciens Combattants Canada

393 page(s)
juillet 2024
Date de modification :