À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # CLC-A-2023-007
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au 299, avenue Carling, du 1er janvier 2023 à aujourd’huiOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-005
Nous sommes le Collectif Pour une école primaire à Griffintown, un groupe qui milite pour la construction d’une école primaire à Griffintown. La SIC est partie prenante de la cession d’un terrain sur la rue Bassins à Montréal, au Ministère de l’Éducation du Québec, pour la construction de ladite école primaire. Lors de la session du Conseil d’arrondissement du Sud-Ouest du 11 septembre 2023, le maire Benoit Dorais a mentionné que la SIC avait préparé un avis juridique concernant la cession du terrain (voir ici pour l’extrait : https://fb.watch/nkf9_NKm2H/). Nous aimerions donc obtenir copie des documents suivants : - L’avis juridique fourni par la SIC à la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins - La demande de la Ville de Montréal à la SIC qui a donné lieu à la production de cet avis juridique - Tous les autres échanges et toutes les autres communications entre la SIC et la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue BassinsOrganisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # CLC-A-2023-006
Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au complexe de la rue Booth, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
décembre 2023
Req # A-2023-00104
Demander tous les documents montrant les dépenses annuelles engagées par le ministère/agence pour la consultation, entre 2015 et 2023, de même que les coûts correspondants et le nombre de contrats.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00097
Demander les documents montrant le coût total des meubles de bureau achetés par le ministère/agence durant les années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00098
Demander les documents montrant le total des dépenses liées à l’équipement de bureau exigé pour permettre aux employés de travailler à domicile. Restreindre la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00030
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er janvier 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00032
Demander les notes de service, les notes, les courriels, les études, les lettres, et les recommandations générés ou détenus par le personnel du ministère, concernant l’application du droit de premier refus du Corps des commissionnaires pour les services de garde, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00031
Demander les documents concernant les contrats actuellement ou récemment octroyés au Corps des commissionnaires, les ententes récentes ou en cours d’une durée d’un an ou de plusieurs années avec le Corps des commissionnaires, et les vérifications annuelles des dépenses. Inclure les mentions du pourcentage d’heures travaillées par les vétérans, et les vérifications annuelles d’attestation du Corps vérifiant la conformité à la condition prévoyant l’atteinte de 60 p. 100 des heures à l’échelle nationale, et des copies des notes de service, des courriels, des études, des lettres et des recommandations portant sur le coût des services de garde aux fins de la sécurité. Du 1er janvier 2017 au 15 juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00060
Demander les documents mentionnant l’organisation des chefs du Sud. Du 24 mai 2022 au 24 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2023