Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 473 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

décembre 2023

Req # A-2023-00019

Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.

Organisation: Anciens Combattants Canada

25760 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

novembre 2023

Req # EA2023-0041818

copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041824

copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00038

Demander les documents liés aux refus des demandes ou des appels pour les indemnités d’invalidité et l’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20

Organisation: Anciens Combattants Canada

38 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00088

Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00086

Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.

Organisation: Anciens Combattants Canada

115 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00087

Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.

Organisation: Anciens Combattants Canada

298 page(s)
octobre 2023
Date de modification :