À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 299 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00008
J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2021-00045
Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00258
Cherche à obtenir accès aux émissions de la Société Radio-Canada et la chaîne CP24Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00311
Documents du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 concernant le Programme des solutions de rechange à la détention de l'ASFCOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00005
Échanges de lettres / correspondance, courriels incluant les pièces jointes entre le ministre Bill Blair, son cabinet et le sous-ministre et la ministre de la Sécurité publique du Québec Geneviève Guilbeault entre le 1er mars et le 20 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00172
Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2020, toutes les notes d'information envoyées au ministre concernant la fusillade survenue en Nouvelle-Écosse en avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00246
Toutes les itérations aux Normes d'application du Solliciteur général du 1er janvier 2010 au 3 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00247
Évaluations ou sondages concernant Brenda Lucki en tant que commissaire de la GRC, y compris, sans s'y limiter, son rendement au travail entre le 1er juin 2017 et le 1er novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020