À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 178 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir tous les documents relatifs au documentaire « Le Canada est en train de mourir » d'Aaron Gunn, du 1er mai 2023 au 16 juin 2023Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir une copie de tous les documents, y compris toute recherche, étude, analyse ou donnée qui font référence ou abordent les effets, ou l'impact, ou le fonctionnement du Code d'indépendance journalistique, approuvés par le CRTC dans l'avis public de radiodiffusion 2008-5 et imposée comme condition de licence standard pour certains services de programmation dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2023-00003
Copie de la note d’information intitulée « DEMANDE D’APPROBATION POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SURSEOIR À LA MISE EN DÉFAUT POUR LES PRÊTS ACCORDÉS EN 2021 POUR LA PRODUCTION DE PEAUX DE VISON » datée du 7 octobre 2022. Numéro de référence 274421. Inclure tout document concernant la décision de la ministre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00136
Copie de toutes les descriptions de travail pour les postes de niveau IS-03, IS-04 et IS-05 dont les principales responsabilités et fonctions concernent le Web ou les médias sociaux. Par exemple, éditeur Web, agent des communications électroniques, agent des communications (Web), agent des communications numériques, etc. Copies en anglais seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00130
Copie des notes d’information suivantes : 275714-RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA MISE À JOUR SUR LA NUMÉRISATION DE LA TRAÇABILITÉ ET LE PROJET DE VALIDATION DE PRINCIPE, 276162-PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD AU COMITÉ DES SM SUR LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE, 26/01/2023, 276346-PARTICIPATION DU SM FORBES À LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF : LE PARCOURS VERS 25 MILLIARDS DE DOLLARS, 20/01/2023, 276642-RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA STRATÉGIE SCIENTIFIQUE DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS (CCG).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00125
CAHIER D’INFORMATION – VISITE DE LA MINISTRE BIBEAU À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, 26 MARS 2022 Numéro de référence : 270850 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023