À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 437 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00118
Du 25 mai 2021 au 15 juillet 2021, toute communication sur le sommet d'urgence sur l'antisémitisme et/ou l'islamophobie avec le Conseil national des musulmans canadiens, B'nai Brith et les Amis du Centre Simon Wiesenthal.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00075
La plus récente version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias ainsi que toute modification, amendement ou addendum à l'Entente visant à modifier les orientations de politique, des lignes directrices globales, des objectifs et des paramètres de la Société pour le déboursement des fonds. De plus, la version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias mettant en œuvre la révision de l’entente qui fournit un montant supplémentaire de 20 millions de dollars par année sur 3 ans à compter de l’exercice 2021-2022. Finalement, tout document décrivant, pour les années 2018 à 2022, le Programme du fonds des médias.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00183
Tous les documents qui concernent Kim Leclerc dans ses responsabilités au sein des cabinets des ministres Carla Qualtrough, Kent Hehr et Kirsty Duncan, et touchant des décisions, orientations, avis, commentaires, suggestions, ordres, conseils, demandes d'intervention, façon d'agir, interventions ou autre de même nature formulés par Kim Leclerc en son nom, celui de personnel exonéré, secrétaire parlementaire ou membre du cabinet.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00212
Note d’information au sous-ministre CH2022-00687: «Renouvellement de la politique muséale».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00249
Note d’information au ministre CH2022-00799: «Le Fonds Changer les récits».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022