Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 274 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

134 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00090

Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00086

Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00081

Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00037

Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,current

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00028

All reports, memos, briefing notes, PowerPoint presentations and trend observations specifically regarding the Newfoundland and Labrador health system cyberattack from October 31 2021 to November 17 2021.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

43 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00038

Toutes les communications par courriel et présentations du 1er novembre 2021 au 1er décembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00049

Les détails contractuels et la soumission technique pour la demande de propositions 1000031149 en vue d’un programme de perfectionnement en leadership.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

27 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00055

Les lignes directrices révisées au cours de l’exercice 2021-2022 sur les poursuites en matière de terrorisme et de sécurité nationale.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

619 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00085

Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2022
Date de modification :