À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence spatiale canadienne
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ministère des Finances Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ressources naturelles Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6363 dossier(s)
Req # A-2023-694
Rapports du CIET de la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-78
Rapports relatifs à l’embauche d’un spécialiste en droit de la personne par le SCRS pour examiner sa stratégie en matière de diversité ainsi que les conclusions du spécialiste.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-96
Toutes les évaluations du climat de travail menées dans la Région de la C.-B. ainsi que les rapports de suivi.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-98
Correspondance entre le directeur du SCRS David Vigneault et les représentants de l’entreprise TC Energy.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-114
Documents dont dispose le SCRS au sujet du protocole Hannibal ainsi que les directives et les procédures adoptées par Israël.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-128
Nombre de demandes d’AIPRP reportées en raison de la COVID-19 ou touchées par celle-ci depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2024
Req # A-2024-00066
Toute l’information concernant la décision de la CCN relativement à la fermeture en 2024 de la totalité ou d’une partie de la promenade Queen Elizabeth, jusqu’au 11 juin 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00073
Factures et contrats pour les dons faits à la CCN selon les montants. Dans le cas des dons de la CEMA, de Manor Park Estates et de Telus, inclure les détails du soutien, des lettres de recommandation, du terrain et de l’aide à la construction…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00074
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour des dons ou d’autres formes de dons de charité par votre service ou organisme entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024
Req # A-2024-00075
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les coûts liés aux arts (location, achat, installation, entretien, etc.) par votre service ou organisme du 1er janvier 2016 à la date de réception de cette demande (4 juillet 2024).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2024