À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2588 dossier(s)
Req # A-2023-00295
Dossiers des systèmes de gestion de cas ou répertoires reliés aux ententes de télétravail. Période : Du 1er avril 2023 au 15 août 2023.Organisation: Transports Canada
octobre 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2024-00003
Tous documents (incluant la Stratégie pour la diversité et l’inclusion (DEI Strategy), Rapports, Notes de breffages, Plans d’action ou Cadres..etc) produits entre le 1er avril 2021 au 27 mars 2024 pour répondre à l'Appel à l’Action du Greffier…Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par l’organisme de votre ministère du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-0008
Veuillez indiquer le montant dépensé, par année, pour les frais d’art (location, achat, installation, entretien et autres) par votre ministère/organisme du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agence spatiale canadienne
juillet 2024
Req # A-2024-00402
Le nombre de demandes d’asile fondées sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre (OCSIEG) qui ont été présentées au Canada de janvier 2019 à mai 2024 (ventilées par année, si possible); le nombre de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00403
Le recours à des interprètes du mandarin et du cantonais, respectivement, chaque mois par la Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour ses enquêtes et ses contrôles au cours de la période de…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00406
Toutes les décisions relatives aux réfugiés originaires du Japon et tous les motifs liés aux demandes d’asile provenant du Japon qui ont été rendus de janvier 2022 à maiOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00420
Ventilation des demandes d’asile fondées sur des allégations de persécution par type, y compris l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre, à l’égard de la Palestine ou du Territoire palestinien occupé. J’…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2024