À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence spatiale canadienne
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Comité externe d'examen de la GRC
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Monnaie royale canadienne
- Service correctionnel du Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 631 dossier(s)
Req # A-2021-00026
Ententes d'application (EA) entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant un échange de services de soutien et d'utilisation de la Station spatiale internationale (SSI)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00030
Ententes d'application (EA) de la mission XARM (mission de récupération astronomie rayon x) de la NASA et de l'Agence spatiale canadienne (ASC)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00035
Entente entre la NASA et l'Agence spatiale canadienne pour des services de matériel d'arrimage et d'utilisation conditionnés pour la Station spatiale internationnale.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2021-00037
Accord entre la NASA et l’Agence spatiale canadienne (ASC) pour la coopération sur le programme du télescope spatial James Webb (JWST)Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2021
Req # A-2019-00101
Renseignements/documents suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans tous les établissements à sécurité maximale et moyenne de la région de l'Atlantique entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2009 : 1. Nombre d'isolements cellulaires par année dans chaque établissement 2. Durée de chaque isolement cellulaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
décembre 2021
Req # A-2019-00325
Tous les renseignements liés aux animaux pour les fermes pénitentiaires aux établissements de Collins Bay et de Joyceville. Période : de juillet 2019 jusqu'à présent.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00430
Rapports d'incidents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Vidéo d'incidents violents à l'Établissement de Kent, du 1er au 10 février 2021. Courriels du personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada concernant des incidents violents qui se sont produits du 1er au 10 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00176
Lettre datée qu'Anne Kelly, commissaire, a reçue d'un prisonnier autochtone concernant ses expériences vécues dans une unité d'intervention structurée (UIS) / dans quel établissement et combien de temps le délinquant a-t-il passé dans une UIS / réponse datée d'Anne Kelly, commissaire, à la lettre.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00188
Documentation/communication liée au processus de dotation no 2020-PEN-IA-NAT-162482 propre à la région des Prairies (AS-07).Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2021