À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Construction de Défense Canada
- Élections Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 407 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00011
Tous les courriels que détient l'ASC qui ont été envoyés ou reçus de jill.lawrence@forces.gc.ca entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui. Ces documents doivent inclure les chaînes de courriels complètes et pièces jointes, telles que des images et des fichiers PDF. Ces documents peuvent être conservés par les relations avec les médias, les affaires publiques de l’ASC ou ailleurs.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir la note de breffage suivante: CCM003107 — Station spatiale internationale: mise à jourOrganisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00008
Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00030
Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.Organisation: Élections Canada
décembre 2022