À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Req # A-2023-26
Tous les dossiers contenus dans les dossiers de recherche non météoriques du Conseil national de recherches du Canada, entre et incluant les années 1990 à 1993.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12
Tout document relatif à la subvention à Annelida Investor Group Inc de 30 000 $ le 15 juillet 2020 et de 50 000 $ le 1er mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada
Req # ATIP #4 2023-2024
Veuillez fournir tout document lié aux demandes de réduction de la période de restriction concernant l’après-mandat (article 3.07 du Code régissant les conflits d’intérêts). Les documents doivent inclure ce qui suit : la demande officielle de l’employé, son niveau ou son titre de poste, la décision du responsable désigné et ses raisons, toute demande de réexamen de la décision envoyée au président du CA ou au CA, la décision du président ou du CA et ses raisons. La période visée s’étend du 1er mai 2013 au 1er mai 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04
Veuillez fournir toutes les informations et le dossier complet pour la subvention du projet Ma rue Principale-McDougall Street Corridor pour le montant annoncé de 235 000.00 $ à l' Université de Windsor. Je demande, particulierement une copie de l'application pour la subvention, toute la correpondence and communications avec le beneficiaire (avant, durant et après la subvention) et une comptabilité des fonds versés à l' Université de Windsor tels qui'ils ont été rapportés au ministère, fournis avec tous les documents comptables, les factures, les preuves de paiment fournis au ministère comme preuve de la distribution des fonds par l'UniversitéOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2023
Req # A-2023-23
Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023