À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-00036
Tous les contrats conclus par l’intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Tous les documents, y compris les courriels, les notes, les comptes rendus de réunions, les correspondances internes, et tout autre document écrit ayant trait à la rédaction, l'approbation, et/ou la publication des messages concernant les crédits (https://otc-cta.gc.ca/eng/statement-vouchers). La période de temps de notre demande se situe entre le 11 mars 2020 et le 9 avril 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00034
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été effectués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-29
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006183: Projets proposés pour approbation. (ccm 15641)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-30
Veuillez fournir les notes d'information suivantes : BN0006172 : Revue des engagements et des pratiques de prestation de programme. (ccm#15636)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # A-2020-34
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services TSPS & TBIPS produits par la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2020
Req # AI-2020-002
1) Le nombre de tentatives de cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année. 2) Le nombre de cyber-attaques réussies survenues en 2019 et durant la dernière année. 3) Tout compte-rendu, toutes communications ou bilans concernant les tentatives ou les cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année, jusqu’à maintenant.Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00015
Documents relatifs à Air Canada détenus par l’Office des transports du Canada. Veuillez également me fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels et les lettres, que l’OTC détient qui ont été créés ou modifiés pour la dernière fois depuis le 15 mars 2020, et qui contiennent ce qui suit dans les métadonnées (objet, expéditeur, destinataire) ou le contenu :« Air Canada » or aircanada, ET; au moins un des mots suivants : remboursement; crédit; bon.Organisation: Office des transports du Canada
novembre 2020