Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 411 dossier(s)

Req # A-2016-00078

Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.

Organisation: Élections Canada

1370 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00008

Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.

Organisation: Élections Canada

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00030

Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.

Organisation: Élections Canada

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-12

Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

239 page(s)
décembre 2022

Req # A-2019-00587

Dossiers liés à l'avis d'appel d'offres : W8485-174402 W8485-184969 (Parachutes et équipement de distribution et de ramassage aériens de récupération et d'arrimage).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

388 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00154

Manifestes d'achat pour tous les véhicules achetés dans le cadre de la Conférence du G7 de 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

23 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00163

Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour des Services professionnels centrés sur les tâches et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches et commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2826 page(s)
décembre 2022

Req # A-2020-00727

Rapports d'état de bâtiment du complexe Terrasses de la Chaudière à Gatineau, du 2 mars, 2011 au 2 mars, 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1671 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00011

Ventes et données concernant l'achat et l'utilisation de bâtons chimioluminescents/bâtons lumineux par le gouvernement du Canada. Il s'agit de déterminer la répartition des dépenses par ministère et année, de 1980 à aujourd'hui (le 7 avril 2021).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00242

Copie des ententes d'achat de vaccins contre la COVID entre Pfizer, Moderna and Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

96 page(s)
décembre 2022
Date de modification :