À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3259 dossier(s)
Req # A-2024-00007
Documents relatifs à l’annonce de financement fédéral du 20 octobre 2023 sur l’élargissement de la formation des pilotes de l’Université Mount Royal, y compris les emplois créés, les pilotes formés et les notes d’information.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2024-02
Une copie numérique, lisible par machine, de toutes les applications de subvention, accords de subvention, accords de contribution, formulaires de paiment des subventions et des contributions, rapports intermédiaires d'activité et de résultats…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-03
Des copies de tous les accords finaux, engagements et/ou accords négociés avec Italpasta Ltd. en ce qui concerne l'invesitissement de 1.7 million de dollars de FedDev Ontario pour "améliorer la production de ses pâtes alimentaires…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-04
Veuillez fournir tous les documents montrant toutes les comptes rendu des discussions sur la décision de donner 1.7 million de dollars (faire référence à ce lien: https://www.canada.ca/en/economic-development-southern-ontario/news/2024/05/…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-05
Amendé: Je suis à la recherche de tout accord final écrit entre l'agence federale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'ItalPasta. Parmi les spécificités d'un tel accord écrit, je recherche…Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Fournissez le document d'information suivant: Edm240527-00959Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2024
Req # A-2024-00008
Documents relatifs à l'annonce de PrairiesCan sur le développement économique des communautés francophones le 20 octobre 2023, y compris le nombre d'emplois créés, l'état d’avancement en 2022 et les améliorations obtenues du «…Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
juillet 2024
Req # A-2017-12256
Information sur les actions de la GRC qui ont mené à l’arrestation de M. Hassan Diab en novembre 2008 et à son extradition en novembre 2014, et documents de la GRC relatifs à son arrestation et à son extradition.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2024