À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de la capitale nationale
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 322 dossier(s)
Req # A-2021-023837
Examens de santé et de sécuritéOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
décembre 2021
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # A-2019-33
Toute note d'information, note de service ou rapport comprenant une analyse de l'efficacité de l'argent dépensé par l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Cette analyse pourrait comprendre, sans s'y limiter, le nombre d'emplois créés par les entreprises dans lesquelles l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario investit, le niveau de croissance des économies régionales résultant de ces investissements et/ou le niveau d'augmentation du PIB du Canada résultant de ces investissements.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-15
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11384878Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-20
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.16114Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-22
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11645350Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-26
Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf.11548238Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-44
Ordonnance de délégation de l'AIPRP 2021, Ref no 11893248Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-45
Évaluation cyclique, Ref no 11893001Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021
Req # A-2021-46
Dépôt des Rapports annuels au parlement sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2020-2021 – Pour FedDev Ontario, Ref no 11707743Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2021