À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1857 dossier(s)
Req # 2A-2021-47540
Demande visant tous les objets des courriels où le directeur de l’administration centrale régionale (Ottawa) est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-47480
Demande visant tous les objets des courriels de Chantal Goyette qui sont compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-46940
Demande visant onze courriels où le nom de Matt de Vlieger est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-52855
Demande visant tous les objets des courriels de Saravjit Dhami qui sont compris dans les champs « À » et « De », pour la période du 1er mai 2021 au 30 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-47531
Demande visant tous les objets des courriels où le directeur du CTD-Mississauga est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai au 22 juillet 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faudrait consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2020-59182
Copie de la note d’information/de service F-1124694 (DGRC) sur les dispenses individuelles liées à la mise en quarantaine pour des motifs d’intérêt national, 28 juillet 2020Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # 2A-2021-53874
Copie de la note d’information/de service F-1181965 (ACI) intitulée « Draft Report on Privacy Breaches within the Passport Program Services - Management Response and Action Plan ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin d’en confirmer le caractère confidentiel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00297
Tous les documents, datés du 1er août 2021 au 1er novembre 2021, envoyés ou reçus par des fonctionnaires employés par le directeur général, le sous-ministre adjoint ou le sous-ministre du Ministère, qui traitent de l’admissibilité à une pension de la ministre Bernadette Jordan. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00299
Les questions et les résultats des sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique du Bureau du Conseil privé relatifs à chacune des semaines suivantes : la semaine qui se termine le 10 octobre 2021; la semaine qui se termine le 17 octobre 2021; la semaine qui se termine le 24 octobre 2021; la semaine qui se termine le 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00305
Obtenir ces notes de breffages: « Appel téléphonique avec le président des États-Unis Joseph R. Biden », 2021-09-21, Numéro de référence: TBD-PM-00255; « Réunion avec la Fédération canadienne des municipalités », 2021-09-28, Numéro de référence: TBD-PM-00250; « Inflation en août », 2021-09-15, Numéro de référence: TBD-PM-00253.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021