À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence spatiale canadienne
- Bureau du commissaire au renseignement
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 153 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Tous les courriels que détient l'ASC qui ont été envoyés ou reçus de jill.lawrence@forces.gc.ca entre le 1er janvier 2021 et aujourd’hui. Ces documents doivent inclure les chaînes de courriels complètes et pièces jointes, telles que des images et des fichiers PDF. Ces documents peuvent être conservés par les relations avec les médias, les affaires publiques de l’ASC ou ailleurs.Organisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-00018
Veuillez fournir la note de breffage suivante: CCM003107 — Station spatiale internationale: mise à jourOrganisation: Agence spatiale canadienne
décembre 2022
Req # A-2022-12
Veuillez fournir une copie de tous les messages courriels entre LatAm Startups (LatAm) et FedDev Ontario en lien avec le Fonds pour l'emploi et la croissance (FEC). Veuillez chercher les termes suivant à FedDev Ontario : LatAm, Miryam Lazarte, latamstartups.org.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2022-00006
Liste de tous les accords actifs dont l’Agence spatiale canadienne est signataire. Sur cette liste, veuillez inclure le titre, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration et les parties prenantes, en particulier les partenaires internationaux et/ou industriels. N’incluez pas les accords comportant des limitations ou des restrictions confidentielles.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie de : Accord entre l’Agence spatiale canadienne et Azercosmos sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux - 2015Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00013
Veuillez fournir une copie de : Entente entre l’Agence spatiale canadienne et Kepler Communications Inc. sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2022Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022