À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1706 dossier(s)
Req # A-2020-124606
Tous les renseignements sur l’OJCQ (organisation journalistique canadienne qualifiée) avec des documents précis sur les groupes qui ont reçu ou demandé cette désignation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-124866
Explication de la raison pour laquelle le nombre de déclarations de revenus produites par des personnes (65 ans et plus) indiqué dans les « Statistiques sur l’impôt des particuliers par fourchette d’imposition » dépasse le nombre de personnes dans…Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir toutes les directives officielles, toutes les politiques ou tous les autres instruments officiels qui décrivent les critères que le Commissariat a établis et qui fournissent des indications pour savoir lorsqu’une plainte pour…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Req # A-2021-00039
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard pour la période suivante du 1er juillet 2021 au 16…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2020-123187
Nombre total de personnes qui demandent avec succès la PCU dans quatre municipalités à compter du 11 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-116962
Toutes les valeurs et les statistiques pour la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick concernant la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour 2018 et 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-118632
Tous les renseignements précisés en la possession de l’Agence du revenu du Canada concernant le centre de ressources du savoir ou le projet connexe.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-121895
Informations concernant les déclarations de revenus et les sommes dues pour des particuliers et des entreprises, de 2014 à 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-121949
Documents, à l’exception des courriels, provenant du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2021