À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 456 dossier(s)
décembre 2021
Req # A-2020-09891
Une copie du Bulletin opérationnel de l'Agence des services frontaliers du Canada OBO-2020-022 sur la réponse à la COVID-19 et les renvois directs aux États-Unis pour les ressortissants étrangers qui demandent l'asile. De plus, tout…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-12800
Statistiques du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020, relatives aux demandes d'asile des centres de traitement des demandes d'admission temporaire de réfugiés de Vancouver, de Toronto et de Montréal. Ces statistiques sont ventilées comme…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2020-16582
Documents en date du 26 octobre 2020, y compris les courriels, les documents d'information, les comptes rendus de réunion, les comptes rendus de décisions ou d'autres documents utilisés dans l'évaluation de l'utilisation de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06875
Documents du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020, y compris les dossiers, les rapports, les présentations, les recommandations, les communications, les consultations, les décisions et les demandes de propositions concernant la procédure de l'…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-12630
Documents électroniques du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021, de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de breffage et les autres notes, et les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14554
Documents du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021, y compris, mais sans s'y limiter, les mémorandums, les exposés de principe, les avis internes, les recherches constituant le fondement de la prise de décision concernant l'exemption…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-14665
Documents du 1er juillet 2018 au 19 juillet 2021, y compris les protocoles de l'Agence des services frontaliers du Canada pour la formation relative à la saisie ou à l'interception de l'ayahuasca, notamment les documents relatifs à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-15406
Documents du 1er avril au 31 mai 2021, des factures du Centre canin du Suroit 1269 Harwood Vaudreuil à l'Agence des services frontaliers du Canada pour les soins du programme de formation des chiens détecteurs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-15495
Statistiques du 1er mars 2019 au 31 août 2021 concernant le système de détention de l'immigration canadienne, ventilées par mois, notamment : le nombre total de personnes détenues, le nombre de personnes nouvellement détenues, le nombre de…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021