À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1820 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2022-00045
Du 1er avril au 1er mai 2022. Toute correspondance destinée au ministre ou à son chef de cabinet concernant le projet de loi C-11.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2022-00100
Du 1er avril 2022 au 10 juin 2022. Toute la correspondance envoyée et reçue par le sous-ministre, les sous-ministres adjoints et le ministre Pablo Rodriguez à leurs homologues fédéraux énumérés ci-dessous : Bureau du Conseil privé Sécurité publique Canada Justice Canada Ministère de la Défense nationale Élections Canada Affaires intergouvernementales CanadaOrganisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00191
Du 9 mai 2007 au 14 juillet 2023. Toutes les informations sur Erin Wilson.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00419
Du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2023. Toutes les communications concernant des plaintes contre des cadres supérieurs et/ou des entraîneurs de Canada Gymnastique.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00440
Du 25 mai 2007 au 27 octobre 2023. Toutes les informations relatives au financement pour soutenir les événements de la Fierté.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00491
Du 25 avril 2022 au 5 février 2024. Tous les documents relatifs aux violations de la Loi sur les langues officielles par la Commission sur l'état d'urgence (CEDU).Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024