À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commissariat à l'information du Canada
- Élections Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Services publics et Approvisionnement Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1165 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Rapports de rendement, rapports annuels et états financiers des CBDC au Canada atlantique pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2021-00013
Courriels, notes d’information, rapports, contrats et exposés liés au financement et aux soutien accordé à Energia Ventures par l’APECA du 1er janvier 2019 au 16 juillet 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
décembre 2021
Req # A-2019-00080
Je cherche la note d’information suivante : Mise à jour trimestrielle : Autorisations ministérielles sur les cyberopérations 2019-12-06, référence no : 9-2448, organisation : Centre de la sécurité des télécommunications, secteur : Politiques et communications : Mesure requise de la part du ministre : À titre d’informationOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00019
Je cherche la liste des notes de breffage rédigées à l’intention de la chef du CST et de l’administrateur principal du Centre pour la cybersécurité de mai à août 2020.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00030
J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes de breffage échangées entre le CST et le Centre des sciences pour la sécurité (MDN) du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
décembre 2021
Req # A-2019-01550
L'analyse comparative entre les sexes (ACS/ACS+) qui a été effectuée dans le cadre du projet de loi C-16.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2019-01565
L'analyse comparative entre les sexes effectuée avant la mise en œuvre du projet de loi C-16.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00078
Tous les courriels, notes d'information qui font référence à des allégations selon lesquelles une entreprise canadienne aurait signé un contrat avec les autorités militaires du Myanmar et/ou se serait livrée à des activités de lobbying auprès de hauts responsables au Myanmar, en violation des sanctions canadiennes.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00239
Copies de tous les documents entre le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique et le Bureau du Conseil privé, du 27 mai 2021 au 14 juin 2021, concernant la motion du juge en chef adjoint Gagné et la formulation d'un plan en réponse à la motion.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00449
Note de breffage du mois de janvier 2020 : 2020-000783 Rencontre avec le président d’Inuit Tapiriit Kanatami Natan Obed (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021