À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 331 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00407
Copie de toutes les notes de breffages soumis ou créés pour la sous-ministre Nathalie Drouin entre le 12 juin 2021 et 12 août 2021 en lien avec la magistrature.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00312
Copies de tous les documents datés du 18 mars 2022 au 8 juillet 2022 concernant les travaux parlementaires visant à obtenir certains documents relatifs à l’Agence de la santé publique du Canada et au Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00447
Note de breffage du mois de juin 2022: 2022-006139 Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes (à titre d’information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00524
Copie de toutes les notes préparées pour le ministre de la Justice et le sous-ministre entre le 8 septembre 2022 au 13 septembre 2022 concernant le décès de la reine Elisabeth II.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022