À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00090
Une copie de la version définitive de l'accord de financement PCPSA-089 relatif à la préparation de l'intervention dans le contexte de la peste porcine africaine conclu entre AAC et la Grappe canadienne de recherche et de développement sur le porc.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00086
Toutes les communications internes (y compris la correspondance) concernant les dépenses liées à un "permis d'alcool" transmises du 12 juin 2017 au 18 septembre 2017 qui répondent à la question parlementaire Q-1078.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2020-03294
Tous les documents utilisés comme référence pour les scénarios de risque servant à repérer et détecter les demandeurs à risque élevé de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence mentionnés dans le Rapport 6 – Prestation canadienne d’urgence publié par le Bureau du vérificateur général, du 1 jan. 2020 au 29 mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2021-03294
Documents sur la façon dont la présence des employés au travail est enregistrée et documentée au bureau des passeports de Montréal, ainsi que sur la conservation et la destruction de ces dossiers.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00520
Politiques, directives, lignes directrices et autres documents d’orientation récents utilisés par les agents d’Emploi et Développement social Canada pour traiter les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail relatives aux médecins, y compris les demandes de médecins employés par les universités et les hôpitaux.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00617
Toutes communications électroniques échangées au sein du Programme du travail, au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre, et au sein du cabinet de la ministre du Travail sur la législation anti-remplacement ou antibriseurs de grève pour la période de jan. 2022 à mai 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01808
Note d’information 2022 LABOUR 000806 "Options stratégiques pour les travailleurs à la demande et les travailleurs sur plateformes numériques".Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2022