À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 1168 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00031
Tous les dossiers d'importation/exportation et les permis culturels connexes de {2001 à aujourd'hui (15 décembre 2023)} effectués par les entreprises suivantes : 1. Canada Fossils Ltd ; 2. Canada Fossils 3. Korite lnternational 4. Korite lnternational Ltd. 5. Korite Minerals Ltd. 6. Korite USA Ltd. 7. Korite USA lnc. 8. Korite USA Ltd. lnc.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2023-00044
Données relatives aux bénéficiaires de prestations parentales de l'assurance-emploi. 1. le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait appel de la décision de Service Canada auprès de la Division générale du Tribunal (TSG) parce qu'on leur a refusé la possibilité de changer leur choix de prestations parentales normales en prestations parentales élargies. 2. le nombre d'appels devant le TSG qui ont été accueillis (avec succès). 3. le nombre de recours auprès de la Division d'appel du TSD (SST-AD) concernant le changement de choix des prestations parentales standard en prestations parentales étendues.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
avril 2024
Req # A-2024-2025-001
Rapports de communication mensuels détaillés concernant toutes les réunions entre la députée Rachel Bendayan (avec ou sans autres personnes) et le Centre pour les affaires israéliennes et juives entre 2019 et 2024, y compris tous les détails supplémentaires qui n'apparaissent pas dans les rapports de communication mensuels du Registre des lobbyistes - tels que la correspondance entre la députée Bendayan et le CIJA, les ordres du jour, les procès-verbaux ou d'autres contenus de la réunion.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000097
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000120
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105834-517.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000126
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107158-107.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109713-915, Acquisition de données de dossiers médicaux électroniques de source primaire.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2023-000230
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111932-241, Renouvellement des produits du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024
Req # A-2021-000451
Tout document ayant trait à la comparution du président de l’Agence de la santé publique du Canada devant le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021 concernant le témoignage du Président. La réponse du Président à l’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 31 mars 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 31 mars 2021. La motion adoptée par le Comité spécial le 26 avril 2021, constatant que l’Agence ne s’est pas conformée à l’ordre du Comité spécial. Les comparutions du président et du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes devant le Comité spécial le 10 mai 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 10 mai 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 10 mai 2021. Le troisième rapport du Comité spécial, présenté à la Chambre le 26 mai 2021, concernant les réponses de l’Agence aux ordres du Comité spécial. L’ordre adopté par la Chambre le 2 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre de la Chambre du 2 juin 2021. La lettre du ministre de la Santé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant la production de documents. La question de privilège de Gérard Deltell, soulevée à la Chambre le 7 juin 2021, concernant le non-respect par l’Agence des ordres de production de documents. La réponse du gouvernement à la question de privilège de M. Deltell. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité le 14 juin 2021. La décision rendue par le Président le 16 juin 2021 sur la question de privilège. L’ordre adopté par la Chambre le 17 juin 2021 concernant la réprimande de l’Agence, la présence du Président à la barre de la Chambre et la production de documents de l’Agence. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021. La notification du 20 juin 2021 du Président au Procureur général en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président au nom du Président. La présence du Président à la barre de la Chambre le 21 juin 2021. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. La question de privilège soulevée par M. Deltell à la Chambre le 21 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La procédure engagée devant la Cour fédérale en vertu de la Loi sur la preuve au Canada concernant la production de documents de l’Agence (dossier de la Cour fédérale DES-21-6). Les interventions à la Chambre le 23 juin 2021 concernant les procédures de la Cour fédérale. La motion examinée à la Chambre le 23 juin 2021 concernant l’adoption du troisième rapport du Comité spécial. La comparution du légiste de la Chambre devant le Comité de la santé le 23 juin 2021. La discussion lors de la réunion du 28 juin 2021 du Bureau de régie interne concernant les procédures de la Cour fédérale.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2024