À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Agence de la santé publique du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Société immobilière du Canada CLC limitée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1437 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Req # 11452-019-224
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-205, 11452-019-207, 11452-019-208, 11452-019-210, 11452-019-119, 11452-019-220, et 11452-019-222Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juillet 2024
Req # A-2024-00002
Toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) et aux arrangements en matière d'approvisionnement (AA) dans le cadre des services d'aide temporaire demandés par et pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Notes d’information, notes de service, diaporamas PowerPoint – au sujet des pratiques de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de conformité de la Banque TD. Date des documents demandés : du 1er avril 2024 au 17 mai 2024.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000047
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101700-489.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000114
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-105186-813.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000125
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108804-512.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000130
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109085-398.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-000238
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107452-477.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2024