À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8954 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Veuillez fournir l’ensemble de la documentation, des notes de service, des courriels, des correspondances, des notes d’information ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, datés entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023, qui…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00018
Veuillez indiquer le nombre d’électeurs dans chacune des 338 circonscriptions inscrites au Registre national des électeurs aux élections générales de 2015, 2019 et 2021. Si possible, cette réponse consisterait en trois simples feuilles de calcul…Organisation: Élections Canada
août 2024
Req # A-2024-00010
Prière de fournir la note d'information "Proposed Recommendations to Improve Transparency of and Reduce Potential of Foreign Interference in Nomination Contests" [Recommandations proposées pour améliorer la transparence des courses à…Organisation: Élections Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00186
Toutes les communications entre Ressources naturelles Canada et l’Agence du revenu du Canada ou le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique au sujet de Taranis Resources, Inc., du 1er…Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00611
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-531292, et date de communication: 2022-04-05.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00612
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-531291, et date de communication: 2022-04-04.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00613
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-529525, et date de communication: 2022-03-29.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00614
Obtenir copie des documents concernant les rapports de communication avec le nombre 226641-529523, et date de communication: 2022-03-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024
juillet 2024
Req # A-2023-00805
Dossier 205239: Réunion du comité sous-ministériel sur la croissance propre.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2024