Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 316 dossier(s)

Req # A-2020-00018

Je cherche la note d’information suivante : Avis d’activités de cybersécurité *CAVIARDÉ* (institutions fédérales) 2020-01-23 Ref no 20-2534

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05705

Certificat de divorce

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05813

J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05821

«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00035

Demande pour toute correspondance entre la présidente de la Commission des libérations conditionnelles et le ministre de la Sécurité publique concernant la manière dont les libérations conditionnelles et/ou les audiences de la Commission des…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

6 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00040

J'aimerais avoir accès aux documents suivants, en format lisible par machine: 1. Tout document décrivant le Cadre d'évaluation des risques (CER) utilisé par la Commission. 2. Une copie des décisions de la CLCC pour les délinquants qui ont…

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

46 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-000108

Recherche de documents au sujet du Système de la réserve nationale d'urgence (SRNU) depuis 1950 au 16 janvier 2020, surtout, mais sans se limiter à la région 0 (Saguenay/Lac St-Jean) Les documents recherchés dressent un inventaire des endroits…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000283

Toutes les communications qui traitent des demandes d'accès à l'information pendant la pandémie de COVID-19 qui mettent en cause la ministre de la Santé, le personnel de la ministre ainsi que le bureau de la ministre du 1er…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000007

Toutes les évaluations de risques liées à la COVID-19 effectuées par le Centre de mesures et d'interventions d'urgence de l'ASPC pour la période du 1er janvier 2020 au 18 mars 2020, y compris mais non de façon limitative, les…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

63 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-000068

Les documents liés à tous les plans de communication ou lignes directrices en place pour gérer les urgences de santé publique qui ont été exécutés pour contrer la crise de la COVID-19 ou tout plan stratégique en place pour se servir des médias…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020
Date de modification :