Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2020-00021

Veuillez fournir la liste de tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, ainsi que de toutes les demandes de propositions d’une offre à commande émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00023

Veuillez fournir la liste de toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00024

Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (incluant le Répertoire de recrutement continu d’étudiants et les programmes Occasion d’emploi pour étudiants autochtones et Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap) pour le dernier exercice financier seulement: 1) nombre de demandes; 2) nombre de postulants par école; 3) nombre de demandes de présentations d’étudiants; 4) nombre de demandes de présentations par lieu de travail; 5) nombre de demandes de présentations par domaine d’études; 6) nombre de demandes de présentations par type d’emploi; 7) nombre de demandes de présentations par degré de scolarité et niveau d’études; 8) nombre de demandes de présentations par groupes visés par l’équité en matière d’emploi (personnes handicapées; étudiants autochtones; femmes; minorités visibles); 9) nombre de demandes de présentations par niveau de compétence linguistique; 10) nombre de demandes de présentations par type d’emploi, temps partiel ou à plein temps; 11) nombre de demandes de présentations par ministère ou organisme d’embauche.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

28 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2020

Req # 1025-2020-017907

Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00022

Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # 1025-2020-015242

Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # 1025-2020-015247

Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # 1025-2020-015453

Demande de recevoir les copies des notes de breffages suivantes préparées par la Surveillance et Mise en application: Note de breffage RBC #341118-D 8/12/20; Note de breffage BNS #338405-D 8/11/20; Note d'information BNC de la rencontre avec commissaire, comité de gestion de risque du 24 juillet #331252-D 7/24/20; Note de breffage Banque Canadienne Impériale de Commerce #331756-D 5/15/20; Note de breffage Banque de Montréal #330664-D 5/15/20; Note de breffage La Banque Toronto Dominion #330555-D 5/15/20.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

43 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Veuillez fournir, sous forme de feuille de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande [le 16 septembre 2020] détaillant toutes les dépenses associées aux codes 1231, 1246 et 0533 en 2020-2021. Veuillez aussi fournir une répartition des dépenses engagées et indiquer, pour chaque article de dépense, le nom du fournisseur de service ou de l'entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la note de frais.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
octobre 2020
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