À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # 130-20-A-011
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents seraitOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Req # 130-20-A-012
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Req # 130-20-A-013
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2020-00013
Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglaisOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00005
Communications du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes concernant les opérations ou le mandat du Club des CMR du Canada et/ou de la Fondation du CMR du Canada.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00006
Documents du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 concernant le mandat, les processus de dotation et la gestion du Club des Collèges militaires royaux (CMR) du Canada et/ou de la Fondation des CMR du Canada, et documents relatifs à la Fondation des CMR obligation de remettre les fonds chaque année au CMR/CMR Saint-Jean.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Communication du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020 entre le Collège militaire royal du Canada (CMR) et Jill Carleton, Chris Theal, Nancy Marr, John McManus ou Stephen Kalyta, concernant la gestion de le Club des CMR du Canada, et en particulier le directeur général du Club des CMR.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
novembre 2020